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Les Fennecs peuvent-ils obtenir gain de cause devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ?

La Fédération Algérienne de Football (FAF) compte interjeter appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) visant à obtenir gain de cause concernant l’annulation de la qualification du Cameroun pour la phase finale de la Coupe du Monde Qatar 2022.

Dossier Algérie-Cameroun: Ce que stipule la loi

Toutefois, il convient de noter que le recours au TAS demeure tributaire d’une décision officielle émanant de la commission de discipline de la FIFA (qui n’a pas été à ce jour officiellement prononcée), dans la mesure où le récent verdict de la commission d’arbitrage ne peut en aucun cas faire l’objet, à lui seul, d’un appel auprès du Tribunal International.

En effet, les statuts de la FIFA sont clairs : Selon l’article 48 du code disciplinaire, seules « les décisions prises par la commission de discipline et la commission de recours peuvent faire l’objet d’un appel devant le tribunal arbitral de sport (tas) et ce, en application les dispositions les articles 57 et 58 les statuts de la Fifa ».

Ainsi et pour pouvoir saisir l’instance basée à Lausanne et que celle-ci ordonne éventuellement de faire rejouer le match, il faudrait présenter des faits de corruption avérés et ce, afin d’appliquer l’article 57 des Statuts de la FIFA, qui stipule que le recours au Tribunal Arbitral du Sport est reconnu : « En cas de litige impliquant la FIFA, les associations membres, les confédérations, les ligues, les clubs, les joueurs, les officiels, les agents organisateurs de matches licenciés et les intermédiaires. »

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