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Le Sénat américain approuve une loi qui pourrait interdire TikTok dans le pays ; comprendre les prochaines étapes

La mesure est soumise au président Joe Biden pour sanction

Le Sénat américain a approuvé ce mardi (23) une législation qui pourrait conduire à une interdiction nationale de TikTok.

Le projet a été approuvé dans le cadre d’un vaste programme d’aide étrangère visant à soutenir Israël et l’Ukraine. La Chambre des représentants américaine a analysé la mesure samedi (20). Maintenant, cela va au bureau du président Joe Biden.

S’il signe le projet de loi, comme il devrait le faire, TikTok sera contraint de trouver un nouveau propriétaire d’ici quelques mois ou sera totalement interdit aux États-Unis.

À quoi sert le projet de loi ?
Le projet de loi approuvé cette semaine est une version mise à jour d’un projet de loi que les législateurs de la Chambre ont approuvé en mars.

Cela donne à la société mère chinoise de TikTok, ByteDance, 270 jours pour vendre l’application. Ne pas le faire entraînerait des conséquences importantes : TikTok serait banni des magasins d’applications américains et des « services d’hébergement Internet » qui le soutiennent.

Cela limiterait effectivement les nouveaux téléchargements de l’application et l’interaction avec son contenu.

En cas de signature cette semaine, la date limite de vente se terminerait en janvier 2025.

Cependant, en vertu de la législation, Biden pourrait prolonger le délai de 90 jours supplémentaires s’il détermine que des progrès ont été réalisés vers une vente, donnant potentiellement à TikTok jusqu’à un an avant de faire face à une interdiction.

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Biden signera-t-il le projet de loi ?
Puisque le projet de loi fait partie du programme d’aide étrangère que Biden a publiquement soutenu, il devrait le signer, et rapidement.

Biden a également officiellement soutenu la précédente législation TikTok, il y a donc peu de raisons de penser qu’il s’opposerait à la dernière version.

Comment s’inscrit le projet dans le cadre de l’aide étrangère ?
Le précédent projet sur TikTok a été approuvé par la Chambre, mais a été paralysé au Sénat.

Dans le cadre d’une démarche procédurale, les Républicains de la Chambre ont joint ce mois-ci le projet de loi révisé TikTok au programme d’aide étrangère dans l’espoir de forcer le Sénat à voter sur la législation.

Le regroupement du projet de loi avec l’aide étrangère – une priorité absolue des États-Unis – a accéléré l’application du projet de loi et augmenté la probabilité de son adoption.

Que signifie l’approbation pour les utilisateurs aux États-Unis ?
Si et quand Biden signe le projet de loi, le délai de 270 jours accordé à TikTok pour trouver un acheteur commencera.

Si l’application ne peut cesser d’être contrôlée par ByteDance, les utilisateurs de l’application pourraient hypothétiquement perdre l’accès en janvier.

Mais cela reste un grand « si ». Pour l’instant, les fans de TikTok aux États-Unis peuvent continuer à utiliser l’application comme avant, même s’ils pourraient commencer à voir davantage de créateurs – ou l’entreprise elle-même – s’exprimer sur l’application pour s’opposer à la législation.

Quelles sont les options de TikTok ?
TikTok a promis de poursuivre le gouvernement américain en justice si Biden signait le projet de loi.

Dans une note publiée samedi (20), un haut dirigeant de l’entreprise a écrit aux salariés que ce serait le « début, pas la fin » d’un long processus.

La société qualifie d’inconstitutionnelle la législation, qui censurerait le droit d’expression des Américains et nuirait aux petites entreprises qui dépendent de l’application.

En mars, le PDG de TikTok, Shou Chew, a promis de continuer à se battre, « notamment en exerçant nos droits légaux ».

Ce que disent les experts sur la judiciarisation du dossier
Les experts du premier amendement de la Constitution des États-Unis affirment qu’un projet de loi ayant pour effet ultime de censurer les utilisateurs de TikTok pourrait être rejeté par les tribunaux.

« Un précédent de longue date de la Cour suprême protège le droit des Américains, fondé sur le premier amendement, d’accéder à l’information, aux idées et aux médias depuis l’étranger », a déclaré Nadine Farid Johnson, directrice politique du Knight First Amendment Institute de l’Université de Columbia.

« En interdisant TikTok, le projet de loi porterait atteinte à ce droit, et sans réelle récompense. La Chine et d’autres adversaires étrangers peuvent toujours acheter des données américaines sensibles auprès de courtiers en données sur le marché libre », a-t-il ajouté.

Une contestation judiciaire pourrait conduire à un blocage temporaire de la mesure le temps que le litige se déroule, probablement sur plusieurs années. Mais si un tribunal refuse d’accorder une injonction, TikTok devra peut-être se battre pour se conformer à la loi.

Et si TikTok était vendu ?
Le problème est que la société mère de TikTok est soumise à la loi chinoise et que le gouvernement chinois s’oppose publiquement à la vente.

Ces dernières années, la Chine a mis en place des contrôles à l’exportation régissant les algorithmes, une politique qui semble englober l’algorithme incroyablement efficace qui alimente le moteur de recommandation de TikTok.

Si le gouvernement chinois n’autorise pas ByteDance à abandonner l’algorithme de TikTok, il pourrait bloquer la vente immédiatement. En revanche, cela pourrait permettre la vente de TikTok, mais sans l’algorithme rentable qui fait la base de sa popularité.

L’application peut-elle encore réussir sans son algorithme ? Telle serait la question difficile à laquelle serait confrontée l’entreprise en cas de vente forcée.

Sans l’ingrédient secret qui a propulsé l’application auprès de 170 millions d’utilisateurs aux États-Unis, elle pourrait être presque morte.

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